Politique de confidentialité

  1. Application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues par Technirep (« le Vendeur »). Toute commande passée par le client (« l’Acheteur ») implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document de l’Acheteur.

  1. Commandes

Toute commande est ferme et définitive dès confirmation écrite par Technirep. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de défaut de paiement, de litige antérieur ou de non-disponibilité des produits.

  1. Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués par Technirep au moment de la commande. Ils s’entendent en dollars canadiens, avant taxes, droits de douane, frais de transport et autres charges applicables.

  1. Paiement
  • Les paiements sont requis avant la livraison.
  • Le paiement complet de la commande est exigé avant toute expédition.
  • Sous réserve d’une approbation de crédit préalable par Technirep, d’autres conditions de paiement peuvent être accordées.
  • Aucun escompte ou délai supplémentaire n’est consenti sans entente écrite spécifique.
  • Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de défaut de paiement.
  • En cas de paiement tardif, l’Acheteur devra s’acquitter de frais de retard de 2 % sur le solde dû, ou du taux légal maximal, si celui-ci est inférieur, pour chaque tranche de trente (30) jours (ou portion de cette période) de retard. L’Acheteur remboursera également au Vendeur toutes les dépenses engagées pour recouvrer les sommes dues, y compris les frais juridiques, intérêts légaux, honoraires d’avocats et d’agents de recouvrement.
  1. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et des transporteurs. Les risques liés au transport sont transférés à l’Acheteur dès la remise de la marchandise au transporteur.

  1. Retours et réclamations
  • Aucun retour ne sera accepté sans l’autorisation écrite préalable de Technirep.
  • Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente.
  • Des frais de retour peuvent s’appliquer, incluant des frais de remise en stock.
  • Les produits spécialement commandés, personnalisés ou utilisés ne sont ni repris ni échangés.
  • Toute réclamation relative à un produit défectueux ou non conforme doit être faite par écrit dans les 7 jours suivant la réception.
  1. Garantie

Les produits sont garantis selon les modalités offertes par leur fabricant respectif. La garantie couvre uniquement le remplacement ou la réparation des produits défectueux. Elle ne couvre pas les dommages indirects, pertes d’exploitation ou frais de main-d’œuvre.

  1. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Technirep est strictement limitée à la valeur des produits fournis. En aucun cas, Technirep ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, consécutifs ou punitifs.

  1. Force majeure

Technirep ne saurait être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure (grève, pandémie, bris de matériel, catastrophes naturelles, etc.).

  1. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire où se situe le siège social de Technirep.